Steuerung mit Zonenkontrolle
Brevet européen · EP1418148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1418148
- Numéro de demande
- EP03023708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2003
- Publié
- 12 mai 2004
- Délivré
- 4 avr. 2007
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 1/20 (2006.01)
- Priorité
- EP 02405953 06.11.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 30 avr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.