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Brevet européen · EP1419100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1419100
Numéro de demande
EP02754091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2002
Publié
19 mai 2004
Délivré
25 févr. 2009
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66D 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 0111295 23.08.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000457 23.08.2002
Publication PCT
WO2003/018461 06.03.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 28 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 28.04.2009

  3. 25 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2009

Parties

Titulaire

Aficor S.A.

1409 Chaneaz

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

CORNU, Dominique

1409 Chaneaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.