Endschaltereinheit für einen Linearantrieb

Brevet européen · EP1420504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1420504
Numéro de demande
EP03405802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2003
Publié
19 mai 2004
Délivré
13 juin 2012
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/06 (2006.01)
H02K 11/00 (2006.01)
F16H 25/20 (2006.01)
F16H 25/24 (2006.01)
Priorité
CH 19242002 15.11.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.