Endschaltereinheit für einen Linearantrieb
Brevet européen · EP1420504 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1420504
- Numéro de demande
- EP03405802
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2003
- Publié
- 19 mai 2004
- Délivré
- 13 juin 2012
- Radié
- 30 nov. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 7/06 (2006.01)H02K 11/00 (2006.01)F16H 25/20 (2006.01)F16H 25/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 19242002 15.11.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2013
- 13 juin 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.06.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.