Versandpackung
Brevet européen · EP1422149 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1422149
- Numéro de demande
- EP02025929
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 nov. 2002
- Publié
- 26 mai 2004
- Délivré
- 1 févr. 2006
- Radié
- 30 nov. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 5/50 (2006.01)B65D 5/48 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007
- 15 févr. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Mierisch, Katja
51674 Wiehl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.