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Brevet européen · EP1422891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1422891
Numéro de demande
EP04100335
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1995
Publié
26 mai 2004
Délivré
30 juil. 2008
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/56 (2006.01)
Priorité
GB 9408574 29.04.1994
Divisionnaire de
EP00201957
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 30 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2008

Parties

Titulaire

Newbridge Networks Corporation

NEWBRIDGE NETWORKS CORPORATION

600 March Road, P.O. Box 13600, Kanata, Ontario K2K 2E6, CA

Inventeur

Chow, Henry

K2K 2R7, Kanata, Ontario, CA

Gassewitz, MIchael

K0A 1T0, Dunrobin, Ontario, CA

Ghadbane, Jim

K2K 2K4, Kanata, Ontario, CA

Mitchell, Charles

K2G 5Y4, Nepean, Ontario, CA

Bisson, Germain

K2S 1J5, Stittsville, Ontario, CA

Bews, Steve

K2S 1G8, Stittsville, Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.