DOSIERVERSCHLUSS AUS GESPRITZTEM KUNSTSTOFF

Brevet européen · EP1423313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1423313
Numéro de demande
EP02752937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2002
Publié
2 juin 2004
Délivré
2 août 2006
Radié
30 sept. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/06 (2006.01)
B65D 47/12 (2006.01)
Priorité
CH 165001 06.09.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000482 03.09.2002
Publication PCT
WO2003/020609 13.03.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  2. 29 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG

Hakabstrasse 5, 8309 Nürensdorf

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

BRENNER, Andreas

CH-8475 Ossingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.