Verbindungsmuffe

Brevet européen · EP1424453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1424453
Numéro de demande
EP03027158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2003
Publié
2 juin 2004
Délivré
21 oct. 2009
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 5/16 (2006.01)
Priorité
DE 10255295 26.11.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 12 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 12.11.2009

  3. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Inventeur

Kintscher, Matthias

D-87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.