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Brevet européen · EP1424453 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1424453
- Numéro de demande
- EP03027158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 nov. 2003
- Publié
- 2 juin 2004
- Délivré
- 21 oct. 2009
- Radié
- 29 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 5/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 10255295 26.11.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 12 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 12.11.2009
- 21 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
Parties
Mandataire
Inventeur
Kintscher, Matthias
D-87700 Memmingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.