BETT MIT EINSTELLBAREN HEBEKOMPONENTEN

Brevet européen · EP1424921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1424921
Numéro de demande
EP02766220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2002
Publié
9 juin 2004
Délivré
6 avr. 2005
Radié
6 avr. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
US 946069 04.09.2001
Demande PCT
PCT/US2002/028018 04.09.2002
Publication PCT
WO2003/020081 13.03.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 15 avr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Banyan Licensing, LLC

Banyan Licensing LLC

Suite 322, 1040 Bayview Drive, Fort Lauderdale, FL 33304, US

Inventeur

DAVIS, Edmund, Scott

Fort Lauderdale, FL 33301, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.