PERFORIERTES LAMINAT
Brevet européen · EP1425161 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1425161
- Numéro de demande
- EP02760220
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2002
- Publié
- 9 juin 2004
- Délivré
- 27 déc. 2006
- Radié
- 31 juil. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 3/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 20121445 U 03.07.2001
- Demande PCT
- PCT/EP2002/007328 03.07.2002
- Publication PCT
- WO2003/004259 16.01.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008
- 31 janv. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
Parties
Inventeur
ROETTGER, Henning
38108 Braunschweig, DE
MUTH, Mathias
65197 Wiesbaden, DE
BAUER, Joachim
CH-5445 Eggenwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.