Statischer Mischer und Verfahren

Brevet européen · EP1426099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1426099
Numéro de demande
EP03405865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2003
Publié
9 juin 2004
Délivré
12 sept. 2007
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 20722002 06.12.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 26 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

  3. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Keller, Wilhelm A.

6402 Merlischachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.