Überwachungssystem

Brevet européen · EP1427660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1427660
Numéro de demande
EP02754114
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2002
Publié
16 juin 2004
Délivré
29 mars 2006
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/00 (2006.01)
B66B 13/22 (2006.01)
Priorité
EP 01810904 18.09.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000499 11.09.2002
Publication PCT
WO2003/024854 27.03.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, Postfach, CH-6052 Hergiswil

Inventeur

ANGST, Philipp

CH-6300 Zug

DEPLAZES, Romeo

CH-5647 Oberrüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.