Abgabevorrichtung für Fluide

Brevet européen · EP1428768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1428768
Numéro de demande
EP04004540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2000
Publié
16 juin 2004
Délivré
31 mai 2006
Radié
31 mai 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
Priorité
GB 9930773 30.12.1999
Divisionnaire de
EP00985680
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  2. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Rocep-Lusol Holdings Limited

ROCEP LUSOL HOLDINGS LIMITED

Rocep Business Park, Rocep Drive, Deanpark, Renfrew PA4 8XY, GB

Inventeur

Frutin, Bernard Derek

Renfrewshire G78 3BL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.