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Brevet européen · EP1429803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1429803
- Numéro de demande
- EP02772497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2002
- Publié
- 23 juin 2004
- Délivré
- 1 févr. 2012
- Radié
- 31 août 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 39/215 (2006.01)C07K 14/165 (2006.01)C12N 15/50 (2006.01)C12N 15/62 (2006.01)G01N 33/68 (2006.01)
- Priorité
- FR 0110644 09.08.2001
- Demande PCT
- PCT/FR2002/002843 09.08.2002
- Publication PCT
- WO2003/013599 20.02.2003
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 1 févr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2012
Parties
Titulaire
VIRBAC
1ère Avenue - 2065 M - L.I.D., 06516 Carros, FR
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
147, rue de l'Université, 75341 Paris Cedex 07, FR
7, Avenue du Général de Gaulle, 94704 Maisons Alfort, FR
Inventeur
F-06600 Antibes Juan les Pins, FR
F-06510 Carros, FR
F-94100 Saint-Maur, FR
F-78610 Le Perray en Yvelines, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.