LAGERUNG VON ENTNAHMEELEMENTEN

Brevet européen · EP1429966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1429966
Numéro de demande
EP02764887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2002
Publié
23 juin 2004
Délivré
11 mai 2005
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/16 (2006.01)
Priorité
DE 10148291 29.09.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/010577 20.09.2002
Publication PCT
WO2003/029083 10.04.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 26 sept. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Fribosa Ag Werkzeug- und Maschinenbau, Freiburgstrasse 71, 3280 Murten → KHS AG, Juchostrasse 20, 44143 Dortmund, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.09.2008

  3. 26 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 26.09.2008

  4. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

KHS AG

Juchostrasse 20, 44143 Dortmund, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

RYSER, Urs

CH-3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.