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Brevet européen · EP1429988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1429988
Numéro de demande
EP02777186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2002
Publié
23 juin 2004
Délivré
7 juin 2006
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
SE 0103196 24.09.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/010700 24.09.2002
Publication PCT
WO2003/029121 10.04.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

IROPA AG

Oberneuhofstrasse 6, 6340 Baar

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

ALATALO, Mikael

S-435 44 Mölnlycke, SE

THOLANDER, Lars, Helge, Gottfrid

S-310 42 Haverdal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.