ELEKTROMECHANISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP1430495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1430495
Numéro de demande
EP01969113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2001
Publié
23 juin 2004
Délivré
16 nov. 2011
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2001/000584 27.09.2001
Publication PCT
WO2002/005387 17.01.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 7 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

  3. 16 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

Parties

Titulaire

Phonak AG

PHONAK AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

PORTMANN, Paul

CH-8834 Schindellegi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.