Sporthose mit eingefügter Schutzeinlage

Brevet européen · EP1430797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1430797
Numéro de demande
EP03405696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2003
Publié
23 juin 2004
Délivré
31 mai 2006
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 1/08 (2006.01)
Priorité
CH 21732002 19.12.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 12 août 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Assos SA, Via Bresce 1,, Casella Postale, 6854 San Pietro di Stabio → Assos of Switzerland GmbH, Via Bresce 1,, Casella Postale, 6854 San Pietro di Stabio

    Publié dans Swissreg le 12.08.2017

  3. 30 juin 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  4. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Assos of Switzerland GmbH

Via Bresce 1, Casella Postale, 6854 San Pietro di Stabio

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Maier, Roger

6914 Carona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.