DISPOSITIF D'ASSERVISSEMENT D'UNE CHARGE A PRECONTRAINTE VARIABLE

Brevet européen · EP1434956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1434956
Numéro de demande
EP02783232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2002
Publié
7 juil. 2004
Délivré
22 mars 2006
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/12 (2006.01)
Priorité
FR 0113016 10.10.2001
Demande PCT
PCT/FR2002/003410 07.10.2002
Publication PCT
WO2003/031844 17.04.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 31 mars 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT Industries

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Inventeur

URVOY, Emile

-91470 Limours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.