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Brevet européen · EP1440418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1440418
Numéro de demande
EP01975956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2001
Publié
28 juil. 2004
Délivré
2 févr. 2005
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2001/000644 31.10.2001
Publication PCT
WO2003/038745 08.05.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 26 janv. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.01.2012

  3. 29 févr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède → ASSA ABLOY AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 15 août 2006

    Transféré

    Titulaire
    SOKYMAT S.A., Zone Industrielle, 1614 Granges (Veveyse) → Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  5. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  6. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY AB

Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, SE

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Inventeur

BIELMANN, Marc

CH-1635 La Tour-de-Trême

FURTER, Urs

CH-1845 Noville

MIEHLING, Martin

CH-1614 Granges (Veveyse)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.