Fassadenbekleidungssystem

Brevet européen · EP1441085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1441085
Numéro de demande
EP04075116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2004
Publié
28 juil. 2004
Délivré
11 avr. 2007
Radié
11 avr. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
NL 1022436 20.01.2003
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Trespa International B.V.

Wetering 20, 6002 SM Weert, NL

Inventeur

Weurman, Kees Hans

3950 Kaulille, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.