INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE A MOUSSE

Brevet européen · EP1444017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1444017
Numéro de demande
EP02729747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2002
Publié
11 août 2004
Délivré
15 août 2007
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 35/58 (2006.01)
A62C 37/36 (2006.01)
Priorité
EP 01811087 13.11.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000294 05.06.2002
Publication PCT
WO2003/041806 22.05.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 1 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.01.2013

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  4. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ciocca, Claude

1006 Lausanne

Mandataire

GEVERS SA en liquidation

GLN S.A.

Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

Radiée du registre

Inventeur

Ciocca, Claude

1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.