DISPOSITIF DE DECOLLAGE D'ELEMENTS DE SECURITE

Brevet européen · EP1446291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1446291
Numéro de demande
EP02783388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2002
Publié
18 août 2004
Délivré
1 févr. 2006
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 19/06 (2006.01)
Priorité
EP 01811129 23.11.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/004821 19.11.2002
Publication PCT
WO2003/043823 30.05.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 13 janv. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.01.2011

  3. 10 avr. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 10.04.2010

  4. 15 févr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-NotaSys SA

Avenue du Grey 55 Case postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

GYGI, Matthias

CH-1820 Montreux

FINA, Raffaele

CH-1004 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.