Polsterung für Möbel

Brevet européen · EP1447030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1447030
Numéro de demande
EP03029995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 2003
Publié
18 août 2004
Délivré
19 sept. 2007
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 31/02 (2006.01)
Priorité
DE 20302364 U 14.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 3 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 03.09.2011

  3. 15 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  4. 15 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Stollberger, Franz, D. I.

4973 St. Martin im Innkreis, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.