Kranken- oder Pflegebett

Brevet européen · EP1447069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1447069
Numéro de demande
EP03003467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2003
Publié
18 août 2004
Délivré
26 août 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/005 (2006.01)
A61G 7/012 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Titulaire

Joh. Stiegelmeyer GmbH & Co. KG

Annastrasse 13-15, D-32051 Herford, DE

Inventeur

Warling, Andreas

32105 Herford, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.