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Brevet européen · EP1447350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1447350
Numéro de demande
EP03026537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2003
Publié
18 août 2004
Délivré
2 août 2006
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/46 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
DE 20302426 U 14.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

  3. 31 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

URSA INSULATION, S.A.

URSA Insulation, S.A.

Mejia Lequerica, 10, 28004 Madrid, ES

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Berenguer, Francisco

46007 Valencia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.