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Brevet européen · EP1447613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1447613
Numéro de demande
EP04450029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2004
Publié
18 août 2004
Délivré
10 août 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17B 1/26 (2006.01)
Priorité
AT 2312003 17.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

Sattler AG

Sattlerstrasse 45, 8041 Graz-Thondorf, AT

Inventeur

Klien, Karl

8043 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.