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Brevet européen · EP1449402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1449402
Numéro de demande
EP02796872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2002
Publié
25 août 2004
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 36/30 (2009.01)
H04L 12/28 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
FR 0115403 26.11.2001
Demande PCT
PCT/FR2002/004042 25.11.2002
Publication PCT
WO2003/047296 05.06.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

3G Licensing S.A.

6, Avenue Marie Thérèse, 2132 Luxembourg, LU

Inventeur

CHARLES, Olivier

F-75014 Paris, FR

GUILLOUARD, Karine

F-35135 Chantepie, FR

BERTIN, Philippe

F-35690 Acigne, FR

KHOUAJA, Youssef

EL Menzeh 9 A Tunis 1004, TN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.