Vorrichtung zum Umlenken einer Bahn

Brevet européen · EP1452472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1452472
Numéro de demande
EP04405106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2004
Publié
1 sept. 2004
Délivré
11 août 2010
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 23/32 (2006.01)
Priorité
DE 10307992 25.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 11 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

Parties

Titulaire

WIFAG Maschinenfabrik AG

Wylerringstrasse 39, 3014 Bern

Inventeur

Seiler, Thomas

3603 Thun

Buri, Daniel

3472 Wynigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.