Fassade mit Dämmblock

Brevet européen · EP1452657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1452657
Numéro de demande
EP04004356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2004
Publié
1 sept. 2004
Délivré
26 nov. 2008
Radié
26 nov. 2008
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 20303369 U 28.02.2003
DE 20319975 U 23.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 24 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2014

  3. 7 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 07.02.2009

  4. 26 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

Parties

Titulaire

RAICO Bautechnik GmbH

Raico Bautechnik GmbH

Gewerbegebiet Nord 2, 87772 Pfaffenhausen, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Vögele, Rainer

86470 Thannhausen, DE

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