Acetaminophen-Zusammensetzungen

Brevet européen · EP1453489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1453489
Numéro de demande
EP02803975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2002
Publié
8 sept. 2004
Délivré
8 août 2012
Radié
14 nov. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
A61K 31/167 (2006.01)
Priorité
US 990497 21.11.2001
Demande PCT
PCT/US2002/036398 14.11.2002
Publication PCT
WO2003/045305 05.06.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.11.2022

  2. 8 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.08.2012

Parties

Titulaire

R.P. Scherer Technologies, LLC

c/o CSC Services of Nevada, Inc. 520 East John Street, Carson City, NV 89706, US

Inventeur

WARANIS, Robert

Annandale, NJ 08801, US

FONTENETTE, Durwin, O.

Seffner, Florida 33584, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.