Transportsicherung

Brevet européen · EP1454872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1454872
Numéro de demande
EP03003365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2003
Publié
8 sept. 2004
Délivré
11 mai 2005
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66C 23/78 (2006.01)
B60S 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Palfinger AG

F.-W.-Scherer-Strasse 24-28, A-5101 Bergheim, AT

Inventeur

Sieberer, Franz

4890 Weissenkirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.