Sanitärarmatur mit einer Einrichtung zum Befestigen einer Leitung
Brevet européen · EP1457607 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1457607
- Numéro de demande
- EP04005738
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2004
- Publié
- 15 sept. 2004
- Délivré
- 3 mars 2010
- Radié
- 31 mars 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 10311801 12.03.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.10.2010
- 3 mars 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.03.2010
Parties
Inventeur
Ginter, Andreas
78713 Schramberg-Heiligenbronn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.