VENTIL ZUR TROPFENAPPLIKATION

Brevet européen · EP1458621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1458621
Numéro de demande
EP03702401
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2003
Publié
22 sept. 2004
Délivré
7 janv. 2009
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/18 (2006.01)
Priorité
DE 10200519 09.01.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/000111 08.01.2003
Publication PCT
WO2003/057587 17.07.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 28 mai 2010

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 28.05.2010

  3. 13 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner, Intellectual Property, Postfach 518, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

  4. 7 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2009

Parties

Titulaire

Gaplast GmbH

GAPLAST GmbH

Wurmansauerstrasse 22, D-82442 Altenau, DE

Backes, Claus H.

St. Wendeler Strasse 45, 66113 Saarbrücken, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

BACKES, Claus-H.

66113 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.