METHODE DE CONTROLE D'ACCES A DES SERVICES SPECIFIQUES PAR UN DIFFUSEUR

Brevet européen · EP1461967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1461967
Numéro de demande
EP02781558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2002
Publié
29 sept. 2004
Délivré
19 mars 2008
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 7/22 (2006.01)
Priorité
CH 214301 21.11.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/004861 20.11.2002
Publication PCT
WO2003/045085 30.05.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

COLLET, Jean-François

F-01220 Divonne-les-Bains, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.