Installation pour la préparation d'eau chaude

Brevet européen · EP1462040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1462040
Numéro de demande
EP04075948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2004
Publié
29 sept. 2004
Délivré
5 sept. 2007
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
A47J 27/21 (2006.01)
Priorité
NL 1023023 26.03.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 31 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Bravilor Holding B.V.

Pascalstraat 20, 1704 RD Heerhugowaard, NL

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Roet, Frank Petrus Nicolaas

1713 HE Opdam, NL

Verhoeven, Romanus Eduard

1703 RK Heerhugowaard, NL

Van Steenderen - De Kok, Johannes Jacobus

1705 ED Heerhugowaard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.