Dünnwandiger Behälter

Brevet européen · EP1468930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1468930
Numéro de demande
EP03008634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
15 avr. 2003
Publié
20 oct. 2004
Délivré
22 déc. 2010
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 23/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 6 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

  3. 22 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

Parties

Titulaire

Nestlé Waters Management & Technology

12, Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

Denis, Gérard

51100 Reims, FR

Durand Cyrille

06807, COSCOB, CT, US

Contal, Alain

10000 Lausanne 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.