REGNERANORDNUNG

Brevet européen · EP1469947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1469947
Numéro de demande
EP03702529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2003
Publié
27 oct. 2004
Délivré
10 déc. 2008
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 10204241 02.02.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/000763 25.01.2003
Publication PCT
WO2003/066230 14.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Titulaire

GARDENA Manufacturing GmbH

Hans-Lorenser-Strasse 40, 89079 Ulm, DE

Inventeur

SCHIEDT, Christoph

88483 Burgrieden, DE

MITZLAFF, Lothar

PT-8600-531 Lagos, PT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.