DOSENKÖRPER MIT EINER ÄUSSEREN BODENABDECKUNG

Brevet européen · EP1470053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1470053
Numéro de demande
EP02771975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2002
Publié
27 oct. 2004
Délivré
24 mai 2006
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 23/00 (2006.01)
B65D 23/14 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
Priorité
CH 158022002 30.01.2002
Demande PCT
PCT/CH2002/000609 13.11.2002
Publication PCT
WO2003/064272 07.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 15 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

CREBOCAN AG

Hofackerstrasse 6, 9606 Bütschwil

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

BOLTSHAUSER, Mark

CH-9606 Bütschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.