INSTALLATION DE TRAITEMENT D EAUX PAR FLOTTATION

Brevet européen · EP1470079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1470079
Numéro de demande
EP02801115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2002
Publié
27 oct. 2004
Délivré
3 janv. 2007
Radié
31 déc. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/24 (2006.01)
Priorité
FR 0201114 30.01.2002
Demande PCT
PCT/FR2002/004292 11.12.2002
Publication PCT
WO2003/064326 07.08.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Degrémont

DEGREMONT

183, Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

VION, Patrick

F-78800 Houilles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.