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Brevet européen · EP1470372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1470372
Numéro de demande
EP03700304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2003
Publié
27 oct. 2004
Délivré
7 avr. 2010
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
Priorité
CH 175022002 01.02.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000081 03.02.2003
Publication PCT
WO2003/064931 07.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 16 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

  3. 19 oct. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Zent-Frenger Holding GmbH, Schwarzwaldstrasse 2, 64646 Heppenheim, Allemagne → Uponor Innovation AB, c/o Uponor AB, PO Box 101, 730 61 Virsbo, Suède

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  4. 20 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 20.05.2010

  5. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.