ELEKTRISCHES SCHALTGERÄT

Brevet européen · EP1470565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1470565
Numéro de demande
EP03702406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2003
Publié
27 oct. 2004
Délivré
12 avr. 2006
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
DE 10203443 30.01.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/000121 09.01.2003
Publication PCT
WO2003/065398 07.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

ABB PATENT GmbH

Wallstadter Strasse 59, 68526 Ladenburg, DE

Inventeur

SCHICK, Peter

69118 Heidelberg, DE

MAJEWSKI, Joachim

69221 Dossenheim, DE

MUDERS, Erwin

69126 Heidelberg, DE

ZIMMER, Klaus

69168 Wiesloch, DE

BECKER, Joachim

68723 Schwetzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.