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Brevet européen · EP1470722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1470722
Numéro de demande
EP03715011
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2003
Publié
27 oct. 2004
Délivré
8 janv. 2020
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 21/254 (2011.01)
H04N 21/433 (2011.01)
H04N 21/63 (2011.01)
H04N 21/835 (2011.01)
H04N 21/845 (2011.01)
H04N 21/2347 (2011.01)
H04N 21/462 (2011.01)
Priorité
FR 0201164 31.01.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/000124 15.01.2003
Publication PCT
WO2003/065731 07.08.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Inventeur

LECOMTE, Daniel

F-75116 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.