INSTALLATION D'ASSEMBLAGE DE COMPOSANTS DE TUBES

Brevet européen · EP1472062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1472062
Numéro de demande
EP02776639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2002
Publié
3 nov. 2004
Délivré
7 nov. 2007
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 31/00 (2006.01)
B65G 47/84 (2006.01)
Priorité
CH 219701 30.11.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000642 27.11.2002
Publication PCT
WO2003/045654 05.06.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 26 janv. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND IPS, Conseils en Propriété Intellectuelle, Avenue Tissot 15, Case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 26.01.2012

  3. 15 févr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND IPS, Conseils en Propriété Intellectuelle, Avenue Tissot 15, Case postale 1255, 1001 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  4. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

AISAPACK Holding AG

Aisapack Holding SA

Rue de la Praise, 1896 Vouvry

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Inventeur

VOIGTMANN, Jean-Pierre

CH-1920 Martigny

SCHWAGER, Jean-Claude

CH-1868 Collombey

BENOI, Mathieu
FERRIN, Didier

CH-1903 Collonges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.