DATENVERARBEITUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP1472597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1472597
Numéro de demande
EP02772544
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2002
Publié
3 nov. 2004
Délivré
11 août 2010
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/44 (2006.01)
Priorité
GB 0125531 24.10.2001
Demande PCT
PCT/GB2002/004812 24.10.2002
Publication PCT
WO2003/036471 01.05.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 11 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

Parties

Titulaire

Accenture Global Services GmbH

Herrenacker 15, 8200 Schaffhausen

Radiée du registre

Inventeur

MENSAH, Trevor, c/o Imagine Broadband Limited

London WC2B 4HN, GB

PHILIPPE, Olivier, c/o Imagine Broadband SARL

06410 Biot, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.