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Brevet européen · EP1475424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1475424
Numéro de demande
EP03010262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2003
Publié
10 nov. 2004
Délivré
8 déc. 2010
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 5/06 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
B65G 57/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 8 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.