COENZYM Q10 FORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP1476032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1476032
Numéro de demande
EP03702603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2003
Publié
17 nov. 2004
Délivré
16 avr. 2008
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/30 (2006.01)
A61K 9/14 (2006.01)
A61K 9/16 (2006.01)
Priorité
EP 02003433 14.02.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/001150 06.02.2003
Publication PCT
WO2003/068008 21.08.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 15 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

CHEN, Chyi-Chen

CH-4102 Biningen

LEUENBERGER, Bruno

CH-4123 Allschwil

ULM, Johann

CH-4104 Oberwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.