DRUCKERBAUGRUPPE ZUM EINBAU IN EINE LADENWAAGE

Brevet européen · EP1476310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1476310
Numéro de demande
EP03711894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2003
Publié
17 nov. 2004
Délivré
7 sept. 2005
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 15/22 (2006.01)
B41J 29/02 (2006.01)
Priorité
DE 10207332 21.02.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/001736 20.02.2003
Publication PCT
WO2003/070474 28.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Mettler-Toledo (Albstadt) GmbH

Unter dem Malesfelsen 34, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

HOLIKE, Walter

72351 Geislingen, DE

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