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Brevet européen · EP1476371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1476371
Numéro de demande
EP03706727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2003
Publié
17 nov. 2004
Délivré
7 juin 2006
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/00 (2006.01)
Priorité
GB 0204189 22.02.2002
GB 0209252 23.04.2002
GB 0215871 09.07.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/000769 24.02.2003
Publication PCT
WO2003/070583 28.08.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Molins PLC

MOLINS PLC

11 Tanners Drive, Blakelands, Milton Keynes MK14 5LU, GB

Inventeur

BAILEY, Thomas William

Coventry CV4 8HS, GB

DAVIS, Paul

Coventry CV4 8HS, GB

SEAWARD, David Robert

Coventry CV4 8HS, GB

WHITLOCK, Peter John

Coventry CV4 8HS, GB

HILL, Brian

Coventry CV4 8HS, GB

SEATON, Euan Andrew Henderson

Conventry CV4 8HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.