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Brevet européen · EP1476610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1476610
Numéro de demande
EP03706545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2003
Publié
17 nov. 2004
Délivré
12 juil. 2006
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 10207413 21.02.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/001768 20.02.2003
Publication PCT
WO2003/071040 28.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  3. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ADCO Umweltdienste Holding GmbH

Halskestrasse 33, 40880 Ratingen, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

STEIGERWALD, Norbert

63825 Schöllkrippen, DE

DIWISCH, Stephan

36251 Bad Hersfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.