ELEKTROTECHNISCHES GERÄT

Brevet européen · EP1476923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1476923
Numéro de demande
EP03742500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2003
Publié
17 nov. 2004
Délivré
4 mai 2011
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
Priorité
DE 10207762 23.02.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/000712 24.01.2003
Publication PCT
WO2003/071636 28.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 4 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2011

Parties

Titulaire

Endress + Hauser GmbH + Co.

ENDRESS + HAUSER GMBH + CO.

Hauptstrasse 1, 79689 Maulburg, DE

Inventeur

BRUTSCHIN, Wolfgang

79650 Schopfheim, DE

DREYER, Volker

79541 Lörrach, DE

HINTNER, Gottfried

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.